GRAPHIK LOFT

Chapitre préliminaire

Toute commande passée sur le site de GRAPHIK LOFT entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentes sur le site web) ainsi que les contraintes techniques impératives mentionnées sur notre site et des procédures de commande. Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Prix

Nos prix sont calculés hors taxes et aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293 B du CGI. De ce fait, toutes nos factures sont sans TVA et comportent la mention: « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Commandes

Aucune commande par fax, par téléphone ou par e-mail n’est valide et recevable.

Un bon de commande provenant de GRAPHIK LOFT est systématiquement envoyé à l'e-mail indiqué par le client lors de sa commande.

Paiements par carte bancaire ou compte PAYPAL

GRAPHIK LOFT ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement de cette page PAYPAL ou d'un détournement/mauvaise utilisation des informations personnelles/bancaires entrées par le client dans cette page.

Le client devra se retourner contre PAYPAL en cas de litige concernant cette page.

Paiement par chèque ou virement bancaire

A titre exceptionnel et après accord de GRAPHIK LOFT, un client pourra régler sa commande par chèque ou par virement bancaire.

Dans les deux cas, le traitement de la commande par les services GRAPHIK LOFT commencera à partir du moment où le règlement aura été encaissé par GRAPHIK LOFT.

Si le règlement par chèque ou virement bancaire n'arrive pas chez GRAPHIK LOFT dans un délai de dix (10) jours, la commande sera annulée.

Les délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (Un délai ferme doit être expressément convenu avec GRAPHIK LOFT et faire l'objet d'une acceptation écrite de notre société) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le remboursement des marchandises facturées. GRAPHIK LOFT décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

Les régions et pays de livraison

Les régions et pays de livraison acceptés par GRAPHIK LOFT sont indiqués au moment de valider la commande par le client.

Toute commande passée qui indiquerait une adresse de livraison en dehors des régions et pays acceptés par GRAPHIK LOFT sera soit annulée, soit soumise à des frais supplémentaires de livraison à la charge du client.

Les usages

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C'est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et pourront être différentes de celles des documents imprimés. Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleurs primaire). La restitution des couleurs RVB (écrans, imprimantes laser ou jet d'encre) est toujours différente des couleurs CMJN.

Tous les aperçus et vignettes des cartes de visite présents sur le site ont été réalisés à partir de documents CMJN pour un maximum de réalisme. Mais les différences de couleurs liées à la visualisation de ces aperçus sur un écran (RVB) restent inévitables et ne pourront en aucun cas être considérées comme un défaut de fabrication ou un défaut sur les aperçus présents sur le site GRAPHIK LOFT.

Rétractation/ annulation de commande

S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible.

A titre exceptionnel, GRAPHIK LOFT accepte une et une seule modification de commande en cours de traitement uniquement si les documents n'ont pas encore été envoyés par GRAPHIK LOFT chez l’imprimeur.

Réclamations

Après vérification par GRAPHIK LOFT du bien fondé d'une demande, GRAPHIK LOFT réimprimera et livrera la commande au client, l'intégralité des frais étant à la charge de GRAPHIK LOFT.

De même ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par GRAPHIK LOFT.
A défaut d'un accord préalable et écrit de GRAPHIK LOFT, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par GRAPHIK LOFT, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée.

En aucun cas le client ne pourra prétendre à un remboursement partiel ou total de sa commande.

Copyright et droits d'auteurs

Le client assure de posséder l'ensemble des droits d'utilisation, de transfert et de publication des données transmises, notamment concernant les éléments de texte ou d'image. Le client est seul responsable en cas de violation de titres de protection de tiers et que le contenu de ses produits ne porte pas offense contre le droit de la République Française. Le client exonère GRAPHIK LOFT sans aucune réserve au cas où il est fait appel à cette dernière notamment pour des atteintes au droit d'auteur ou en raison de l'utilisation des donnés qui ont été mises à sa disposition par le client.Responsabilité

GRAPHIK LOFT ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de GRAPHIK LOFT serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.